Note d'information : Plan législatif de l’automne 2022
Titre :
Plan législatif de l’automne 2022
Date fournie :
15 juil. 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022 NHQ 001513